Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 20 Novembre 2024

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TITULAIRE ET RESPONSABLE DU SITE

Cabinet du Docteur Cabinet dentaire des Dr SEBBAG et Dr BOCQUET-SEBBAG (le « Praticien »)

SIRET : 420 602 138 000 18

Capital social : 304,90 €

Raison sociale : Cabinet du Docteur Cabinet dentaire des Dr SEBBAG et Dr BOCQUET-SEBBAG

15 rue Carnot, 51000 Châlons en Champagne

Forme juridique : Société Civile de Moyens

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS Châlon en Champagne 420 602 138

La référence aux règles professionnelles applicables et le titre professionnel : Code de déontologie du Chirurgien-Dentiste

N° d'inscription à l'ordre Dr SEBBAG : 51866

N° FINESS Dr SEBBAG : 514008663

N° d'inscription à l'ordre Dr BOCQUET-SEBBAG : 52623

N° FINESS Dr BOCQUET-SEBBAG : 514008861

Adresse mail : scm.dentaire.carnot@orange.fr

Directeur de la publication : Dr SEBBAG et Dr BOCQUET-SEBBAG

 

OBJET DU SITE

Ce site internet (le « Site ») est conçu à titre purement informatif et est destiné à tout type de public. Il a été réalisé selon la charte ordinale de qualité relative aux sites Internet et ratifiée par le Praticien. Les informations fournies sur le Site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du Site) et son chirurgien-dentiste ; ces informations permettent également de présenter le cabinet du Praticien. L’accès au Site est gratuit afin de fournir des informations sur la santé dentaire, l'hygiène et les traitements bucco-dentaires. Le contenu informatif sur la santé bucco-dentaire du Site (articles, soins et conseils de prévention) a été créé par un Comité éditorial et scientifique composé notamment de Chirurgiens-Dentistes.

 

ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

 

Éditeur du Site : ENPS 

Adresse : 67 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET 

Tél. : (+33) 1 44 50 11 12 

Fax : (+33) 1 46 19 00 34 

Email : info@webdentiste.eu 

Forme juridique : Société par actions simplifiée 

Capital social : 314.991 euros 

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 501 002 471 R.C.S. NANTERRE 

Numéro individuel d'identification fiscale : FR88501002471

 

Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du Site : Alwaysdata - 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris France – tél : +33 (0)1 83 64 13 87

 

PUBLICITÉ

 

Le Site : 

- n’accueille aucune forme de publicité ; 

- contient des informations qui ne constituent en aucune manière une forme de publicité ; 

- ne constitue en aucun cas un démarchage.

 

Tout patient a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. 

 

COOKIES

 

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DROITS D'AUTEUR ET REPRODUCTION

 

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

CNIL

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à scm.dentaire.carnot@orange.fr ou vous rendant sur : https://www.cnil.fr/fr

 

Tout patient a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

 

Règlement des litiges

 

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, ce service de médiation est gratuit pour le patient.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

 

Respect des règles déontologiques

Les Drs SEBBAG et BOCQUET-SEBBAG exercent leur activité conformément au Code de la santé publique et aux règles déontologiques définies par l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

 

Cabinet dentaire du Dr SEBBAG et Dr BOCQUET-SEBBAG